Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l'achat et l'usage du logiciel de caisse nVIRIFI BTP (ci-après le « Logiciel »), destiné aux distributeurs et revendeurs de matériaux de construction exerçant en Algérie. Toute commande du Logiciel emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Dénomination : nVIRIFI (EURL en cours d'immatriculation), associé unique et gérant M. Raouf Bouacha.

Identifiants légaux : RC [en cours d'immatriculation] – NIF [en cours d'immatriculation] – NIS [en cours d'immatriculation] – Article d'imposition [en cours d'immatriculation].

Contact : support@nvirifi.com. Site : nvirifi.com.

Le Logiciel est une application de caisse installée localement sur le poste du Client (« Desktop »), destinée à un usage professionnel (B2B) par un distributeur ou un revendeur de matériaux de construction. Il fonctionne en local, indépendamment d'une connexion internet, pour les opérations de vente courantes. Une synchronisation vers l'espace cloud du Client (sauvegarde, coordination entre plusieurs caisses du même site) peut être activée par le Client ; elle porte exclusivement sur des données commerciales de gestion (ventes, stock, produits, personnel), hébergées au sein de l'Union européenne dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et n'implique aucun traitement par un prestataire technique tiers spécialisé dans le traitement automatisé de documents.

La commande s'effectue en ligne, avec indication du nombre de postes de caisse souhaités. Chaque poste commandé donne lieu à une clé de licence unique, activable sur un seul poste. Le Client règle un montant unique à l'achat, sans abonnement ni facturation récurrente : la licence est acquise à vie pour le poste sur lequel elle est activée.

Le premier poste est facturé 50 000 DA HT. Chaque poste supplémentaire est facturé 30 000 DA HT. Les prix ci-dessus s'entendent hors taxes ; la taxe sur la valeur ajoutée est collectée et reversée séparément, l'Algérie ne connaissant pas de régime de franchise de TVA pour les relations interentreprises. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte en ligne (CIB / Edahabia), par virement bancaire, ou par chèque remis à un représentant de l'Éditeur. Pour le virement et le chèque, l'activation de la commande est confirmée manuellement par l'Éditeur après vérification de l'encaissement.

Le téléchargement du Logiciel est accessible dès la commande, sans attendre la confirmation du paiement. La clé de licence est transmise séparément par l'Éditeur, par voie électronique, après traitement de la commande.

Le Logiciel continue de fonctionner normalement après la première année suivant l'achat. Pour toute mise à jour, tout diagnostic ou toute intervention sur site, le Client contacte l'Éditeur, qui revient vers lui avec un devis adapté au besoin exprimé. Aucune facturation de maintenance n'est appliquée automatiquement.

Le Logiciel traite exclusivement des données commerciales et professionnelles propres à l'activité du Client : ventes, stock, produits, personnel du site, coordonnées du Client et de ses clients. Il ne traite aucune donnée sensible au sens de la loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, ni aucune donnée de particulier tiers au Client. Les données restent la propriété du Client.

Le Logiciel fonctionne hors ligne : les données sont stockées localement sur le poste du Client, dans une base de données SQLite, et le Logiciel n'effectue par lui-même aucun transfert de données à l'étranger. La sauvegarde quotidienne locale est chiffrée.

Lorsque le Client active la synchronisation vers son espace en ligne nVIRIFI, le traitement qui en découle, y compris l'hébergement des données synchronisées et l'éventuel transfert qui s'y attache, relève des Conditions Générales d'Utilisation du Service en ligne nVIRIFI BTP, notamment leur article 9 (hébergement et transfert).

Les données synchronisées vers l'espace cloud du Client sont conservées dans les mêmes conditions et pour les mêmes durées que les données du Service en ligne nVIRIFI BTP, précisées à l'article 10 des Conditions Générales d'Utilisation de ce Service. Les données conservées localement sur le poste relèvent de la seule responsabilité du Client.

L'Éditeur tient un registre des violations de données à caractère personnel affectant le Logiciel, recensant leur nature, leurs conséquences probables et les mesures prises pour y remédier. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits du Client, l'Éditeur en informe l'autorité de contrôle compétente ainsi que le Client concerné dans les meilleurs délais, conformément aux articles 43 et 66 de la loi n° 18-07.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de retrait de son consentement prévus par la loi 18-07, modifiée et complétée par la loi 25-11 du 24 juillet 2025, exerçables à tout moment auprès du délégué à la protection des données de nVIRIFI, par simple courrier électronique à dpo@nvirifi.com.

Le Logiciel est un outil d'aide à la gestion commerciale ; l'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme du Logiciel ou d'une donnée erronée saisie par le Client. Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données lorsque la synchronisation cloud n'est pas activée.

Le Logiciel, sa marque et ses composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'achat confère un droit d'usage, pour le nombre de postes correspondant aux clés de licence acquises, non cessible sans accord de l'Éditeur.

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française et régies par le droit algérien. Toute réclamation est adressée à support@nvirifi.com ; à défaut de règlement amiable, le différend relève des juridictions algériennes compétentes du lieu du siège de l'Éditeur.